Les présentes conditions générales de location (CGV) s’appliquent à toute location du Chalet Cristal, meublé de tourisme situé au hameau de la Torrélière, 73450 Valmeinier (Savoie).
Les réservations sont gérées et encaissées par Dahu Wake Family Sàrl, Chemin Moïse-Duboule 49, 1209 Genève, Suisse, IDE CHE-414.230.979 (ci-après « la Société »), qui commercialise et gère la location du chalet. Les présentes CGV sont conclues entre la Société et la personne qui réserve le séjour (le « Locataire »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles forment, avec la confirmation de réservation envoyée par e-mail, le contrat de location saisonnière.
1. Le logement
Chalet savoyard individuel de 145 m², à 1 500 m d’altitude, au calme, à 600 m des pistes et 800 m des remontées mécaniques du domaine Galibier-Thabor. Arrêt de navette gratuite à 50 m.
- Couchages : 4 chambres et un dortoir — 3 lits queen size, 1 lit double superposé 140×190 et 6 lits simples.
- Pièces de vie : séjour avec grande table, coin salon avec poêle à bois et TV, cuisine entièrement équipée, balcon.
- Sanitaires : 2 salles d’eau avec douche, sèche-serviettes et sèche-cheveux.
- Équipements : lave-linge, sèche-linge, wifi, fer et table à repasser, appareils à raclette, fondue et pierrade, cafetière, bouilloire, grille-pain, mixeur, casier à skis, bois pour le poêle, parking à proximité.
- Linge fourni : couettes, housses de couette et draps.
Capacité maximale : 12 personnes, enfants et bébés compris. Animaux non admis. Logement non-fumeur.
Les photos et descriptions du site sont aussi fidèles que possible. Un inventaire est disponible dans le chalet.
2. Réservation
- Le Locataire envoie une demande par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone.
- La Société lui adresse par e-mail une confirmation de réservation précisant les dates, le nombre d’occupants, le prix, le montant de l’acompte et la date du solde.
- La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte, qui doit être versé dans les 7 jours suivant la confirmation. Passé ce délai, la semaine peut être proposée à un autre client.
Le versement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV.
La location se fait à la semaine, du samedi au samedi. Elle est consentie pour un usage d’habitation de vacances uniquement : le Locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, à la semaine, sur la page des disponibilités. Ils comprennent les charges (eau, électricité, chauffage, bois, wifi) et les draps.
Ne sont pas compris : la taxe de séjour (article 5) et le ménage de fin de séjour, proposé en option pour 300 €.
- Acompte : 30 % du prix du séjour, à la réservation.
- Solde : au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité est payée à la réservation.
Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte de Dahu Wake Family Sàrl, dont les coordonnées figurent sur la confirmation de réservation.
La somme versée à la réservation constitue un acompte et non des arrhes : la réservation engage les deux parties.
Si le solde n’est pas réglé à la date prévue, la Société peut, après une relance restée sans réponse pendant 8 jours, considérer la réservation comme annulée par le Locataire (article 8).
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1 000 € est demandé, soit par virement bancaire avant l’arrivée, soit par chèque (banque française) remis à l’arrivée au propriétaire du chalet, avec les clés. Il ne produit pas d’intérêts et ne peut pas servir au paiement du loyer.
Il est restitué au plus tard 15 jours après le départ, déduction faite, sur justificatifs, des sommes dues au titre des dégradations, des objets manquants ou cassés, ou du ménage non effectué. Si le montant des dégâts dépasse le dépôt de garantie, le Locataire s’engage à régler la différence.
5. Taxe de séjour
La taxe de séjour est due par chaque personne majeure, par nuit, au tarif fixé par la commune de Valmeinier pour l’année du séjour (taxe additionnelle départementale incluse). Elle est réglée à l’arrivée et reversée par la Société à la collectivité. Les mineurs en sont exonérés.
6. Arrivée, départ et état des lieux
L’arrivée se fait le samedi à partir de 15 h et le départ le samedi suivant au plus tard à 9 h 30, sauf autre horaire convenu avec la Société. Un état des lieux est fait à l’arrivée et au départ.
Le Locataire dispose de 24 heures après son arrivée pour signaler tout problème de propreté, tout équipement manquant ou défectueux. Passé ce délai, le logement est réputé conforme.
Le chalet doit être rendu propre : vaisselle faite et rangée, poubelles et réfrigérateur vidés, sols balayés, salles d’eau nettoyées. À défaut, et sauf si l’option ménage a été réservée, un forfait de 300 € est retenu sur le dépôt de garantie.
7. Utilisation des lieux
Le Locataire s’engage à :
- occuper les lieux paisiblement et en prendre soin ;
- ne pas dépasser la capacité de 12 personnes ;
- ne pas sous-louer ni céder la réservation, même gratuitement, sans accord écrit de la Société ;
- respecter le voisinage et le calme du hameau ;
- ne pas fumer à l’intérieur et ne pas introduire d’animaux ;
- remettre le mobilier et les équipements à leur place d’origine ;
- utiliser le poêle à bois selon les consignes affichées ;
- ne rien jeter dans les WC qui puisse les boucher (cotons, lingettes, protections hygiéniques, capsules…) : les frais de débouchage ou de réparation sont à sa charge ;
- fermer le chalet à clé en cas d’absence.
La Société, ou une personne mandatée par elle, peut accéder au chalet pour une intervention urgente ou l’entretien des installations, après en avoir informé le Locataire, sauf urgence.
8. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou lettre recommandée). La date de réception fait foi.
Annulation par le Locataire
- Plus de 60 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis à la Société.
- 60 jours ou moins avant l’arrivée : la totalité du prix du séjour reste due.
Si le chalet est reloué pour la même période, la Société rembourse les sommes versées au-delà de l’acompte, dans la limite du loyer obtenu pour la relocation.
Nous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de votre choix.
Non-présentation : si le Locataire ne s’est pas présenté dans les 24 heures suivant la date d’arrivée sans prévenir la Société, la réservation est considérée comme annulée par le Locataire, les sommes versées restent acquises et la Société peut disposer du chalet.
Séjour écourté : un départ anticipé, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation par la Société
La Société rembourse au Locataire l’intégralité des sommes versées, majorée d’une indemnité égale au montant de l’acompte, sauf cas de force majeure.
9. Résiliation de plein droit
La location est résiliée de plein droit, sans remboursement, en cas de sous-location ou de cession sans autorisation, de dépassement du nombre d’occupants, de présence d’un animal, ou de troubles graves ou répétés du voisinage.
10. Assurance et responsabilité
Le Locataire doit être assuré pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile) pendant son séjour, par son assurance habitation (option « villégiature ») ou une assurance spécifique, et pouvoir le justifier sur demande.
Le Locataire est responsable des dégradations et des pertes survenues pendant le séjour, de son fait, de celui des personnes qui l’accompagnent ou de ses invités, sauf force majeure ou faute de la Société. Il doit signaler sans délai tout sinistre, même mineur.
La Société ne peut être tenue responsable des vols commis dans le chalet ni des objets personnels laissés sur place, ni de la fermeture des remontées mécaniques, du manque de neige ou des conditions météorologiques, qui ne donnent lieu à aucun remboursement.
11. Données personnelles
Les informations transmises lors d’une demande ou d’une réservation (nom, coordonnées, dates, nombre d’occupants) servent uniquement à gérer la réservation et le séjour. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis aux autorités dans les cas prévus par la loi (taxe de séjour notamment). Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les supprimer en écrivant à contact@chaletvalmeinier.fr. Le responsable du traitement est Dahu Wake Family Sàrl.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Locataire écrit d’abord à la Société pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent du lieu de situation du chalet.
Contact
Dahu Wake Family Sàrl — Chemin Moïse-Duboule 49, 1209 Genève, Suisse — IDE CHE-414.230.979 Chalet Cristal — Hameau de la Torrélière, 73450 Valmeinier E-mail : contact@chaletvalmeinier.fr — Tél. : 07 56 83 47 86